Le Club Seine-Défense Entreprises inaugure une nouvelle offre : les formations.

Développons nos compétences, notre savoir et notre savoir-faire, en partageant nos expertises !

La première formation s'adresse aux personnes qui souhaitent maîtriser les principales problématiques juridiques du numérique.
Formation juridique proposée par la commission Droit
le 24 septembre 2015 de 9h à 12h

dans les locaux du service du développement économique de Courbevoie,
31 avenue Marceau, 92400 Courbevoie.
Formateur :

Franck Beaudoin, avocat, pilote de la commission Droit.

Plan de la formation :

1 – Le site Internet 2 – Les données 3 – Les actions promotionnelles 4 – Le commerce électronique 5 – Les contentieux
  • Propriété intellectuelle
  • Mentions obligatoires du site Internet
  • Cookies et autres traceurs
  • Traitement de données personnelles
  • Formulaires
  • Droits du producteur de base de données
  • Cloud computing
  • Référencement et annonces en ligne
  • Démarchage
  • Jeux et concours
  • Contrats
  • Conditions générales de vente / de services
  • Contrat sous forme électronique
  • Contrat conclu à distance (vente à distance)
  • Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
  • Réputation, diffamation, injure, dénigrement

Déroulé de la formation :

La formation comprendra :

> des exposés permettant aux participants d'acquérir les connaissances juridiques fondamentales et d'identifier les enjeux,
> des études de cas pratiques,
> des commentaires de modèles d'actes et de mentions (les modèles étant mis à la disposition des participants),
> les réponses aux questions des participants (les questions pourront être posées à tout moment, tout au long de la formation).

À l'issue de la formation ou pendant la pause intervenant au milieu de la formation, les participants pourront bénéficier d'une mini-consultation juridique personnalisée, confidentielle, dans la limite des places disponibles. La mini-consultation consistera en un entretien d'une durée de 10 minutes avec l'avocat formateur ou un autre avocat, portant sur une question en lien direct avec le thème de la formation, sur rendez-vous demandé au moment de l'inscription. Au maximum, quatre mini-consultations seront données, les bénéficiaires étant retenus par ordre d'inscription.

Participation aux frais :

50 € pour les membres ou 100 € pour les non-membres (paiement au moment de l'inscription).

Nombre de participants inscrits :

Si le nombre minimum n'est pas atteint une semaine avant la date de la formation, celle-ci sera annulée et les inscrits se verront rembourser leur participation.
inscription en ligne
Club Seine-Défense Entreprises
Siège social : 2 place de l'Hôtel de ville 92400 Courbevoie, France - contact@SeineDefenseEntreprises.com
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901



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